La réglementation sur l’installation d’une station de carburant

18Jan - by Damien - 0 - In Entreprise

Il est parfaitement possible de construire et de gérer une station de carburant directement dans son entreprise. Mais pour cela, il est indispensable de respecter certaines démarches spécifiques et passer par quelques étapes. Quelles sont donc les principales réglementations qui régissent ce type de projet ? Nous vous révélons tout dans cet article !

La réglementation ICPE

Les stations de carburants en France sont divisées en différentes catégories selon les lois en vigueur. Dans ce sens, les réglementations à suivre dépendent surtout du type de station et du volume de carburant qu’elle distribue.

L’ICPE ou Installation Classée pour la Protection de l’Environnement concerne particulièrement les stations distribuant un volume de plus de 100 m3. Avant de lancer les travaux, vous devrez alors constituer un dossier d’autorisation ICPE avec toutes les informations techniques sur le projet. Ensuite, votre entreprise sera soumise à des inspections ICPE dès que la construction est achevée et que la station est mise en service. Cette inspection consiste à vérifier notamment la conformité de l’installation aux normes en vigueur. Elle est organisée par la DREAL ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, et est réalisée par un prestataire extérieur agrée par l’Etat.

Sachez qu’avant l’inspection ICPE, vous pouvez effectuer un pré-diagnostic selon la grille de contrôle et des critères exigés. Ainsi, vous pourrez facilement réunir les documents nécessaires, tout en bénéficiant d’une assistance professionnelle lors du contrôle.

Le PST ou Protocole Sécurité Transport

Outre l’ICPE, chaque entreprise construisant sa propre station de carburant doit également respecter l’obligation du PST. Le PST ou Protocole Sécurité Transport est un document rédigé entre le transporteur et l’entreprise d’accueil, c’est-à-dire, celle qui reçoit le produit. Imposé par le Code du travail, il est spécifique à chaque installation d’hydrocarbure. En général, le PST contient toutes les informations techniques et réglementaires sur les risques et les mesures de sécurité lors d transport. Il fait partie des premiers documents demandés à l’entreprise en cas d’incident de livraison. En cas de non respect de cette obligation, la société en question sera soumise à une pénalité de 10 000 euros.

Vous pouvez rédiger vous-même votre document PST, à condition de respecter les normes qui régissent son contenu. Autrement, il est aussi envisageable de confier la rédaction à un professionnel. Vous vous allègerez ainsi de toutes les démarches, tout en assurant d’avoir un PST conforme.

La réglementation ADR

La réglementation ADR est une obligation qui encadre le transport de marchandises dangereuses par route. Elle régit tout type de marchandise pouvant générer des risques pour les personnes et l’environnement, incluant tous les types de carburant. L’ADR s’applique principalement au transport des marchandises dangereuses. Mais elle concerne également le stockage, le remplissage, le déchargement et les opérations pouvant causer des accidents.

L’idéal est de former préalablement votre équipe pour pouvoir faire face à toutes les situations possibles. Ainsi, il sera plus facile de résoudre le problème en cas d’incident de transport, d’un problème de stockage ou de déchargement. Mais surtout, votre équipe saura surtout éviter les soucis en connaissant leurs conséquences.

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