Résilier son bail : tout savoir sur la prise de congé et le préavis

18Oct - by Damien - 0 - In Immobilier

Vous envisagez de rendre la maison ou l’appartement que vous occupez ? Vous devez faire attention de respecter les délais de préavis, notamment pour éviter de payer deux loyers en même temps. Ainsi, pour résilier votre bail, le premier réflexe est de prévenir votre propriétaire. Le délai de préavis permettra à celui-ci d’avoir le temps de trouver un nouveau locataire pour occuper son bien en location. De votre côté, cela vous permettra de préparer le déménagement. Pour en apprendre un peu plus sur le sujet, ce billet vous propose de découvrir tout ce qu’il y a à savoir sur le préavis et les formalités de résiliation de bail.

 Comment donner congé en tant que locataire ?

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez donner congé d’habitation à votre propriétaire. Un congé d’habitation consiste à la possibilité pour le locataire ou le propriétaire de rompre le contrat de bail. Cette démarche s’effectuer par plusieurs moyens :

  • Une lettre recommandée avec avis de réception
  • Un acte d’huissier, à savoir un document rédigé par un huissier de justice
  • Une remise en main propre contre récépissé ou émargement.

Vous devez noter qu’après avoir donné congé, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision sauf par l’accord de votre propriétaire.

Avant de rendre votre logement, pensez à vérifier l’état des lieux. N’hésitez pas à consulter un blog de travaux et bricolage pour trouver des astuces permettant de réparer les légères détériorations dans la maison.

Quel est le contenu de la demande de congé du locataire ?

En pratique, pour que votre demande de congé soit valable, elle doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

La date de prise d’effet du congé. Cette date correspond à celle de la fin du délai de votre préavis, à moins que vous ayez convenu en accord avec votre propriétaire pour une autre date.

Dans le cas où vous bénéficiez d’un préavis de 1 mois au lieu de 3 mois, vous devez indiquer le motif de cette réduction de préavis dans le congé et joindre un document justificatif.

En effet, certains paramètres, comme un logement situé en zone tendue, une perte d’emploi… permettent au locataire de se voir réduire à 1 mois la durée de son préavis.

La règle du préavis de départ

Pour la résiliation de bail par le locataire, la règle de base est simple : vous pouvez décider de quitter votre maison ou votre appartement à tout moment à condition de respecter le délai de préavis. Il existe toutefois certains paramètres qui influeront sur la durée de votre préavis.

En effet, si le logement constitue votre résidence principale, la durée du préavis est de 3 mois. Cependant, comme déjà stipulé plus haut, ce délai peut être réduit à 1 mois dans certaines hypothèses énumérées par la loi. Dans le cas où l’habitation est meublée, la durée du préavis est de 1 mois.

Pour ce qui est de la résiliation du bail de votre résidence secondaire, le congé n’est pas soumis à des règles impératives. Dans ce cas, seules les clauses établies dans le contrat tiendront lieu d’obligation.

Le départ du locataire

Après la résiliation de votre bail, vous devez quitter les lieux au plus tard le dernier jour du préavis. Avant votre départ, vous devez vous rencontrer avec votre propriétaire pour établir l’état des lieux. Dans le cas où il s’agit de la location d’un logement meublé, un inventaire sera effectué avant la remise des clés.

Sachez que le départ clandestin, souvent appelé « à la cloche de bois » est interdit par la loi. En cas de détérioration de l’état de l’habitation, le propriétaire peut déduire les frais de réparation au dépôt de garantie.

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