Éviter les infractions urbanistiques à Bruxelles : comment faire ?

12Déc - by Damien - 0 - In Immobilier

Pour tous ceux qui habitent dans la région de Bruxelles, la réalisation de travaux de construction ou la rénovation d’un bâtiment est soumise à certaines règles. Le non-respect de celles-ci peut entraîner de lourdes conséquences pour le contrevenant. L’opération consiste pour le porteur de projet à demander les autorisations nécessaires avant les travaux.

Cela permet notamment d’éviter les infractions urbanistiques. Pour ce faire, il faut alors se rapprocher de la mairie de la commune du lieu où se situe le bien immobilier. Dans ce guide, découvrez ce qu’il faut faire pour ne pas tomber sous le coup d’une infraction aux règles d’urbanismes.

Requérir un permis d’urbanisme

De prime abord, il convient de rappeler que le permis d’urbanisme est une autorisation officielle que toutes personnes souhaitant réaliser des travaux au sein de sa propriété doivent demander. Il est nécessaire pour éviter les infractions urbanistiques.

Quel que soit le type d’acte que l’on veut entreprendre, il est recommandé de se rapprocher de la mairie pour s’informer sur les différentes démarches à réaliser. À noter que tous les travaux ne sont pas soumis à un permis. D’où l’importance de consulter le plan local d’urbanisme. Cela permet d’être fixé sur le sujet.

Il faut savoir que le permis d’urbanisme est fourni par l’administration communale ou plus précisément par le service d’urbanisme. Il est également des cas où c’est la Région dans laquelle se trouve le bien qui délivre cette autorisation. Pour en apprendre davantage sur le sujet, faites un petit détour par le site https://regularis.be/.

obtenir un permis d’urbanisme

La procédure à suivre pour obtenir un permis d’urbanisme

La demande peut être faite par le propriétaire lui-même. Pour ce faire, il doit effectuer un certain nombre de démarches. La première consiste à se rapprocher de la mairie de la commune où se trouve le bien. L’intéressé doit ensuite constituer un dossier. Celui-ci est notamment composé de :

  • Formulaire de demande : les différents types de travaux que l’on veut entreprendre doivent y être mentionnés
  • Note explicative détaillant les options du projet
  • Plan du bien : il doit être établi par un architecte
  • Photographie de l’immeuble avant les travaux

Pour le dépôt du dossier, il peut se faire en main propre auprès de la commune où se trouve le bien. Il est également possible de l’envoyer par lettre recommandée avec accusée de réception à l’intention du Collège des bourgmestres et des échevins de la commune. Le demandeur ne peut alors entreprendre les travaux qu’après l’obtention du permis adéquat.

Les travaux concernés par un permis d’urbanisme

Concrètement, la liste de tous les travaux nécessitant un permis d’urbanisme est très longue. D’où l’intérêt de se rapprocher du service d’urbanisme de la commune où se situe le bien. Toutefois, pour se faire une idée sur l’étendue de ceux-ci, l’on peut dire qu’elle concerne tous les actes ayant pour objet de modifier la structure ou la stabilité d’un ouvrage.

Dans cette logique, les travaux requérant un permis d’urbanisme sont entre autres :

  • La démolition
  • La transformation
  • La reconstruction
  • La construction d’un bâtiment neuf

À noter que le changement de destination d’un bien immobilier est également soumis à un permis d’urbanisme.

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